Mariage gay : les premiers divorces

Publié le 29.10.2013, 15h13 | Mise à jour : 30.10.2013, 10h03


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Six mois après la loi sur le mariage pour tous, on recense les premiers divorces de couples homosexuels. | AFP/FRANCOIS GUILLOT

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Les mariés de même sexe commencent à divorcer. Six mois tout juste après le vote de la loi Taubira ouvrant le mariage aux couples du même sexe , deux hommes ont choisi de se séparer. Unis il y a quatre mois au Ca****le, à Toulouse (Haute-Garonne), ils ont finalement divorcé lundi,comme l'a rapporté mardi «la Dépêche du Midi» sur son site internet.

Deux femmes ont également transmis une demande de divorce à l'amiable. Elle a été adressée au tribunal de grande instance deParis, comme l'a repéré le site de «France Télévisions». Leur demande a été déposée le 2 octobre par leur avocat, Rémy Rubaudo, et la décision officielle est attendue pour novembre. Les deux femmes se sont mariées en 2011 aux Etats-Unis, dans un Etat où les unions homosexuelles sont autorisées. Déjà séparées, elles ont demandé l'été dernier à retranscrire leur acte de mariage à l'étranger dans les registres de l'état-civil français. La loi Taubira prévoit en effet, comme pour les couples hétérosexuels, la possibilité de faire reconnaître un mariage célébré en dehors de l'Hexagone.

Cité par France Télévisions, leur avocat explique simplement que divorcer en France «leur évite également de s'exposer à des difficultés. En restant mariées, même si l'acte a été conclu à l'étranger, elles seraient restées solidaires, notamment en cas de dettes. Le divorce est donc un acte sécurisant.»

S'agit-t-il des premiers divorces de couples homosexuels en France ? Le ministère de la Justice ne peut pas le confirmer car il «ne dispose pas de statistiques sur l'orientation sexuelle des divorcés». Mathieu Nocent, porte-parole de l'inter-LGBT, a noté, à propos des deux femmes, que c'est «la première fois» qu'il «entend parler d'un tel divorce». L'avocat des deux Parisiennes a indiqué qu'il n'y avait jamais eu de précédent «à Paris». Ce qui est certain, c'est que le divorce des deux hommes toulousains est, lui, déjà prononcé. En plein débat sur le mariage pour tous, en janvier, un premier site internet sur le divorce gay avait fait son apparition sur la toile.